CONDITIONS GÉNÉRALES 
D’UTILISATION USAGER

Nos conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) sont accessibles sur le site internet.

Protection des données

Les éléments du site sont la propriété la société ClinC SAS propriétaire de Comptoir Urbain. Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
La société ClinC s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par ses Usagers sur le Site ComptoirUrbain.com ou via son système informatique et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément, le traitement des informations nominatives a fait l’objet de la part ClinC d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ClinC informe l´Usager que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • Pour le traitement de sa commande et l´exécution du service offert,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Service.

En outre, lors de l´arrêt de l´utilisation définitive, des services offerts par ClinC, l´Usager peut exercer son droit et demander l´opposition, la rectification ou la suppression des renseignements le concernant soit par courrier électronique à l’adresse contact@comptoirurbain.com soit par adresse postale à ClinC SAS – 74, rue de Charenton – 75012 Paris.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Achat en ligne : désigne un achat effectué par un Usager sur le site d´un partenaire affilié du Comptoir, ayant éventuellement était redirigé par le site ComptoirUrbain.com.

Affiliés : désigne la personne morale (ou physique), site marchand, qui propose aux Usagers du Comptoir, le dépôt de leur commande au sein d´un comptoir, suite à un achat en ligne ou à distance.

Comptoir(s) : désignent l´ensemble des automates installés, point de dépôt pour les Affiliés et de retrait pour les Usagers. Chaque comptoir possède une adresse qui lui est propre et des horaires d’accessibilité spécifiques. Chaque Client ou Usager peut vérifier les adresses et horaires exactes de chaque comptoir sur le Site www.ComptoirUrbain.com.

ComptoirUrbain.com ou Comptoir Urbain : désigne la société ClinC SAS au capital de 1 000 euros.

Conditions Générales d´Utilisation Usager : désigne les présentes conditions générales CGU.

Dépôt : désigne l´acte de déposer au sein du Comptoir des marchandises ou produits. Il s´agit d´un livreur commandité par l´Affilié. Le bénéficiaire du code de dépôt est l´Affilié qui peut, en prenant la responsabilité, le céder à une tiers personne telle que son livreur.

Produit et Service : désignent l’ensemble des Produits et Services offerts sur le Site ComptoirUrbain.com. Dont principalement l´accès au Comptoir et la mise en avant de produits et marchandises.

Retrait : désigne l´acte de retirer au sein du Comptoir des marchandises ou produits. Le bénéficiaire du code de retrait peut soit être l´Affilié soit un Usager ayant fait des achats en ligne auprès d´un Affilié.

Service Client : désigne le service Client de Comptoir Urbain joignable par courrier électronique sur le site www.ComptoirUrbain.com

Site www.ComptoirUrbain.com : désigne le Site exploité par Comptoir Urbain.

Usager(s) : les Usagers du comptoir, sont les consommateurs finaux, qui font leurs achats en lignes ou à distance, auprès des Affiliés du comptoir.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles Comptoir Urbain offre à ses Usagers la possibilité de retirer dans un Comptoir automatique, une commande réalisée auprès d´un Affilié.

Le Service est proposé à l´Usager qui a accepté de manière inconditionnelle les CGU, en choisissant de retirer Gratuitement ses achats en Comptoir. Comptoir Urbain se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Comptoir Urbain se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis de refuser à un Usager pour l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient être ouvertes.

Comment Ça Marche

A travers le Comptoir, l´usager a l´opportunité de recevoir gratuitement au sein du Comptoir de son choix, les achats en ligne réalisés auprès des partenaires Affiliés. Ces achats sont faits directement sur le site marchand partenaire, ou via le site ComptoirUrbain.com.

La génération et l´acheminement des codes de dépôt et retrait sont gérés par le système Comptoir Urbain, et nécessite la connaissance des coordonnées téléphoniques et adresse électronique de l´usager, ci-après expliqué.

 

  1. Dépôt

L´emballage des livraisons est la responsabilité du site marchand à travers lequel l´Usager a choisi l´option de retrait en Comptoir.

Les livraisons sont assurées et prises en charge par les Affiliés de Comptoir Urbain. Comptoir Urbain et ses points de dépôt/retrait, sont accessibles aux horaires spécifiques à chaque comptoir et stipulés sur les libellés, site et application mobile. Le code de dépôt unique est transmis à l´Affilié lors de la préparation de la commande.

 

  1. Retrait et Délais

Les délais de livraison sont propres à chaque Affilié. Une fois le colis placé au sein du Comptoir, et la porte refermée, l´Usager reçoit une confirmation de livraison et est invité à venir retirer ses biens avec le code de retrait unique dûment transmis par SMS et/ou email.

L’Usager dispose d’un délai de 24 heures à compter du dépôt en Comptoir pour récupérer son colis. Comptoir Urbain s´engage à renouveler le contact avec l´Usager en cas de non retrait afin de réitérer les termes ci-dessus.

Au-delà de ce délai, le colis sera soit repris par l´Affilié, soit renvoyé par Comptoir Urbain à l’Affilié.

Les frais éventuels liés à une telle prise en charge sont propres à chaque Affilié et ne regardent que l´Affilié et l´Usager.

 

  1. Informations personnelles et Contractuelles

L´Usager réalisant un achat auprès d´un Affilié du Comptoir a la garantie que le vendeur est en accord avec les présentes CGU, par conséquent, le dépôt en comptoir se déroulera selon les principes de fonctionnement prévus dans ces CGU.

 

De manière à garantir le parfait fonctionnement du Service, l´Usager autorise que ses coordonnées personnelles soit transmise au Comptoir, soit au minimum le numéro de téléphone et l´adresse électronique.

Les Usagers et Affiliés s’engagent et conviennent que les accusés de réceptions envoyés par email à ces derniers équivalents à la signature d´un bon d’émargement traditionnel.

Le transfer de propriété est propre aux conditions commerciales de chaque Affilié. Toutefois, en l´absence de définition de la part de l´Affilié, les acteurs s´accordent à ce que le transfer de propriété soir caractérisé par le retrait de l´Usager, et l´envoi de la confirmation de retrait aux parties.

Comptoir Urbain n´est pas tenu de connaître la nature des biens qui transitent au sein du comptoir.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, Comptoir Urbain ne serait pas responsable des conséquences dommageables sur les produits dû à un retard du retrait, du fait de l´Usager.

Si l´Usager constate qu’un ou plusieurs articles de sa commande est abîmé ou manquant, ce dernier doit entrer en contact avec le site marchand, l´Affilié, en expliquant en détail la source du litige.

Garanties

Comptoir Urbain s´engage à prendre en compte les caractéristiques propres aux besoins de son Usager pour la bonne tenue des services ; soit de respecter les températures de stockages, les horaires d´accessibilités propres à chaque Comptoir.

Les informations suivantes sont reportées sur les emails de confirmation propre à chaque retrait : adresse du comptoir, nombre de cases réservées, horaires d´accès, code unique d´ouverture.

De telle manière que dans le cas d´un dépôt non effectué, les responsabilités soient assumées par l´Affilié:

Si l´adresse est introuvable,

Si le colis ne rentre pas dans l´une des cases. En effet, l´Affilié est le seul juge et garant du choix de la case commandée ainsi que du volume et de la géométrie des marchandises à déposer.

Comptoir Urbain n´est en aucun cas responsable de l´état de réception de la commande. Comptoir Urbain garantit une température de stockage optimale, soit de 4°C (<7°C), ou température ambiante, au choix de l´Affilié, pendant la durée durant laquelle la commande est entreposée au sein du comptoir.

Si des produits sont abimés, la responsabilité Comptoir Urbain est invoquée si les conditions de températures et/ou l´intégrité du format de l’espace de stockage ne sont pas garanties. Dans tout autre situation, la responsabilité incombe à l´Affilié.

Si le comptoir n´est pas opérationnel (alimentation électrique ou connexion internet), la case n´est pas libre et que la porte ne s´ouvre pas, la responsabilité du Comptoir ne sera pas engagée. Le cas échéant, la retrait serait reportée.

Responsabilités

Comptoir Urbain s´engage en tout et pour tout à garantir les conditions d´entreposages au sein du Comptoir. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, la responsabilité de Comptoir Urbain ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Comptoir Urbain ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Comptoir Urbain ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Comptoir Urbain se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site Comptoir Urbain toute prestation qu’il jugera nécessaire.

Réclamation

A la réception des marchandises, l’Usager doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande passée auprès du Client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande, ne sont pas de la responsabilité de Comptoir Urbain.

Cookies

La connexion à ComptoirUrbain.com a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données relatives à votre navigation, qui sont stockées sur le terminal de l´Usager. L´Usager peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d’utilisation de ComptoirUrbain.com. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion à ComptoirUrbain.com, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et la qualité et la personnalisation du service proposé.

Modification et interruption du Service

Comptoir Urbain se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité à propos des dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l´usager. L´Usager ne peut engager la responsabilité de Comptoir Urbain à raison des modifications et interruptions effectuées.

Comptoir Urbain se réserve le droit d´interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. L´Usager reconnaît que Comptoir Urbain ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes CGU et, ou, de dispositions légales.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Comptoir Urbain, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution du service -qu´il soit dépôt ou retrait- constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Comptoir Urbain envers l´Usager, sans indemnité. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGUV, la responsabilité de Comptoir Urbain ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Service Client

Les membres de l´équipe du Comptoir Urbain ont pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour ses Usagers. Pour y parvenir, Comptoir Urbain s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante de l´offre et du service d´accès aux Comptoirs proposés. Toutes les informations nécessaires à l’utilisation des produits ou services relatives à l’Usager ou à l´Affilié, passeront de manière automatique par le système Comptoir Urbain.

A ce titre, comptoirurbain.com s’engage à :

  • Porter assistance aux Affiliés et Usagers lorsqu’ils sont confrontés à des

problèmes d’utilisation des services Comptoir Urbain ;

  • Mettre à la disposition des Usagers un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant à l´Usager d’avoir une réponse à une question afférente au service du Comptoir Urbain ;

Prendre en compte les suggestions des Affiliés et Usagers. Le service Client de ComptoirUrbain.com s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client et Usager est tenu d’une obligation de moyens.

Divers

Le défaut d’exercice par Comptoir Urbain des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présentes CGU qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis au droit français, devant les tribunaux de Paris.